Conditions Générales de Ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de ventes en ligne lateliersezaboo.fr et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes : Bijoux fantaisie faits mains .
En confirmant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez dans leur intégralité.
Clause n° 2 : IDENTIFICATIONS DU VENDEUR
Clause n° 3 : PRIX
Les prix figurants sur le site sont non négociables par l’acheteur.
Clause n° 4 : DISPONIBILITES et FABRICATION
Sur le site, chaque modèle est présenté par une photo et une description.
Cette photo représente un des articles de la collection mais il est possible de recevoir un article similaire mais avec un rythme des perles différents de celui en photo. Cela rend unique votre bijou.
Il faut faire attention au rendu des couleurs de la photo, elle dépend
de la résolution de votre écran et peut varier d’un écran à l’autre.
Si un article est manquant en stock, cela est mentionné sur le site, il est possible de le commander en envoyant un message à latelierdezaboo@gmail.com . Selon a complexité du bijou et les commandes en cours, il faut compter jusqu’à 10 (dix) jours pour le créer. En cas de ruptures de stock de perles ou de composants, la créatrice se réserve le droit de les remplacer par des des perles ou composants similaires .
Clause n° 5 : Modalités de paiement
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé par le site latelierdezaboo.fr, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Le mode de paiement accepté par la société L’Atelier de Zaboo sur son site de vente en ligne latelierdezaboo.fr est la carte bancaire
Clause n° 6 : Retard de paiement
Latelierdezaboo.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de gestion.
Clause n° 7 : DELAI de RETRACTATION
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant, les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf, non portés et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société L’atelier de Zaboo s’engage à rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article 121-21 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Clause n° 9 : Livraison
Le site latelierdezaboo.fr s’engage à expédier les commandes sous 4 jours ouvrés. Vous recevez un email avec votre numéro de suivi dès lors. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la prise de commande.Les articles seront acheminés par la poste ( lettre suivie ou colissimo)
Malgré tout le soin apporté par L’Atelier de Zaboo dans la préparation des colis, il se pourrait qu’un objet soit manquant; de même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par mail à latelierdezaboo@gmail.com
Toute réclamation formulée après ce délai et L’Atelier de Zaboo sera dégagé de toute responsabilité.
L’Atelier de Zaboo se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux pour remboursement ou échange. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de ZABOO.
Clause n° 10 : LOI APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société l’Atelier de Zaboo afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Clause n° 11 : MODIFICATION DES C.G.V.
L’Atelier de Zaboo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.